Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À RENSEIGNER – ex : 23/12/2025]

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.apermis.fr/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Nom / Raison sociale : APERMIS
Statut juridique : SASU
Adresse : 12 Rue René Coty, 80080 Amiens, France
Email de contact : apermis.fr@gmail.com
Téléphone : 07 89 02 81 90

3. Données personnelles collectées

Selon votre navigation et vos actions sur le Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom (si renseignés).
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseignés).
Données de contenu : message envoyé via un formulaire ou une demande de contact.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date/heure de visite, informations de cookies.

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Si elles ne sont pas fournies, nous ne pourrons pas répondre correctement.

4. Finalités du traitement

Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes d’information et de contact.
Gérer les demandes de réservation / rendez-vous (si applicable).
Assurer le suivi administratif et commercial des demandes.
Améliorer le Site et l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation).
Assurer la sécurité du Site (prévention des fraudes, protection contre les attaques).

5. Base légale

Les traitements réalisés reposent sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD :

Votre consentement (ex : cookies non essentiels, demande via formulaire).
L’exécution de mesures précontractuelles (ex : traitement d’une demande de prestation).
L’intérêt légitime (ex : sécurité du Site, amélioration des services, statistiques anonymisées).
Obligations légales (ex : obligations administratives / comptables si applicable).

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de APERMIS et peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site, tels que :

Hébergeur du Site : [À RENSEIGNER – nom de l’hébergeur].
Prestataire e-mail / formulaire : [À RENSEIGNER – si applicable].
Outil de mesure d’audience : Google Analytics / Matomo .
Outils publicitaires/marketing : Meta Pixel / Google Ads .
Outil de prise de rendez-vous : Google Calendar / Calendly .

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (ex : services d’analyse d’audience ou réseaux sociaux) peuvent traiter des données hors Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

Prestataires potentiellement concernés : Google, Meta .

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Demandes via formulaire / contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Données clients (si applicable) : durée de la relation contractuelle + obligations légales.
Cookies : maximum 13 mois (selon leur nature et les paramètres de consentement).
Logs techniques / sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’administration du système.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal lors de la visite du Site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer votre expérience et de mesurer l’audience.

9.1 Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés via nos systèmes.

9.2 Cookies de mesure d’audience (statistiques)

Si le Site utilise un outil de mesure d’audience (ex : Google Analytics, Matomo), ces cookies peuvent être déposés uniquement après recueil de votre consentement, selon la configuration de votre bannière cookies.

Outil utilisé : Google Analytics / Matomo

9.3 Cookies marketing et réseaux sociaux

Des cookies tiers peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes et/ou vous proposer des contenus adaptés (ex : Meta/Facebook, Google Ads). Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Outils utilisés : [À RENSEIGNER – ex : Meta Pixel / Google Ads / Aucun]

9.4 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via : lien “Gestion des cookies”.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé (ex : chiffrement via HTTPS, accès restreint, sauvegardes, mises à jour).

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification de vos données.
Droit à l’effacement (dans les limites légales).
Droit d’opposition au traitement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données (le cas échéant).
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : Mail
Par courrier : 12 Rue René Coty, 80080 Amiens, France

Afin de protéger votre vie privée, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figure en haut de cette page.