ENSEMBLE — l’entraide entre accompagnateurs et apprentis

Charte de l’accompagnateur bénévole — Dispositif solidaire ENSEMBLE (version 1.1)

ENSEMBLE est une association loi 1901 (RNA W802000923) dont l’objet est d’aider les candidats au permis de conduire qui n’ont pas d’accompagnateur dans leur entourage, en les mettant en relation avec des accompagnateurs bénévoles, et de les orienter vers des véhicules homologués pour l’apprentissage.

En rejoignant le dispositif solidaire ENSEMBLE, vous adhérez aux principes suivants.

1. Un engagement 100 % libre et bénévole

• Votre participation est entièrement volontaire et gratuite. Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 16 juillet 2013, la fonction d’accompagnateur exercée en dehors d’un établissement agréé ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit — ni de la part du candidat, ni d’ENSEMBLE, ni d’APERMIS.
• Aucun minimum d’heures ne vous est demandé, aucun objectif, aucun quota, aucun planning imposé.
• C’est vous qui proposez vos disponibilités, quand vous le souhaitez. Une disponibilité proposée n’est jamais une obligation d’accepter un accompagnement. Personne — ni ENSEMBLE, ni APERMIS — ne peut créer, modifier ou accepter une disponibilité ou une demande à votre place.
• Pour chaque demande reçue, vous êtes libre d’accepter ou de refuser, sans avoir à vous justifier. Un refus n’a aucune conséquence sur votre participation.
• Vous pouvez modifier ou supprimer vos disponibilités, suspendre votre participation ou quitter le dispositif à tout moment, sans préavis ni justification.
• Si, après avoir accepté un accompagnement, vous ne pouvez finalement plus l’assurer, vous l’indiquez simplement dans votre espace : aucune pénalité ni sanction ne vous est appliquée.

2. Les conditions pour accompagner

Pour accompagner un candidat dans le cadre du dispositif, vous attestez :

• être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption (article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2013) ;
• ne pas être un professionnel de l’enseignement de la conduite agissant à titre onéreux dans ce cadre ;
• avoir suivi le briefing de familiarisation à la double commande proposé avant votre première mise à disposition d’un véhicule (voir §3) ;
• fournir les justificatifs demandés (pièce d’identité, permis de conduire), conservés de façon sécurisée.

3. Le briefing double commande (sécurité du véhicule)

Avant votre premier accompagnement à bord d’un véhicule à double commande loué auprès d’APERMIS, vous participez à un briefing pratique de familiarisation : prise en main du double pédalier, conditions d’une intervention sûre sur les commandes.

Ce briefing est gratuit. Il relève exclusivement de la sécurité et du bon usage du véhicule loué : il ne constitue pas un enseignement de la conduite, ne comporte ni note ni évaluation de votre conduite personnelle. À l’issue, vous êtes habilité(e) à utiliser le véhicule à double commande.

4. Votre rôle pendant l’accompagnement

• Vous prenez place à l’avant droit du véhicule et veillez au respect du code de la route par le candidat (article 3 de l’arrêté).
• Vous adoptez un comportement compatible avec la sécurité : pas d’alcool, de stupéfiants, ni d’usage du téléphone pendant la conduite ; vous restez attentif et en capacité d’intervenir.
• Vous vérifiez avec le candidat la présence à bord des documents obligatoires (formulaire de demande de permis validé/récépissé et livret d’apprentissage).
• Vous faites preuve de bienveillance, de ponctualité et de respect envers le candidat. Tout comportement contraire à la sécurité ou au respect des personnes peut entraîner la suspension de la participation au dispositif, après étude de la situation. La décision vous est notifiée avec son motif et peut être contestée auprès de l’association.

5. Ce que le dispositif n’est pas

• ENSEMBLE ne fournit pas de service commercial : elle met en relation, librement, des candidats et des bénévoles.
• APERMIS n’est pas une auto-école et ne fournit pas d’accompagnateur : APERMIS loue le véhicule à double commande. Le prix des séances reste dû par le candidat ou son payeur — jamais par vous.
• La disponibilité d’un bénévole n’est jamais garantie au candidat : elle dépend uniquement des propositions et acceptations libres des bénévoles.
• Votre participation ne crée ni contrat de travail, ni lien de subordination avec ENSEMBLE ou APERMIS : personne ne vous impose d’horaires, ne contrôle votre activité ni ne vous sanctionne.

Bénévole ENSEMBLE — engagement APERMIS distinct. Votre acceptation de l’accompagnement solidaire auprès d’ENSEMBLE ne vaut ni prise en charge du véhicule ni acceptation d’une responsabilité financière envers APERMIS. Avant la remise d’un véhicule, vous concluez directement et séparément avec APERMIS l’engagement relatif à la garde, aux dommages, aux infractions et à la restitution (la Charte APERMIS d’usage du matériel, qui vous est présentée intégralement avant votre première prise en charge et à chaque nouvelle version). Vous restez libre de refuser cette prise en charge ou d’annuler votre participation solidaire dans les conditions de la présente charte, sans sanction associative. ENSEMBLE n’est ni débiteur, ni caution, ni garant de vos obligations envers APERMIS.

6. Vos données personnelles

Vos données liées au dispositif solidaire (adhésion, disponibilités, acceptations/refus, suspension) sont traitées sous la responsabilité d’ENSEMBLE ; les données nécessaires à la mise à disposition du véhicule (identité, permis, habilitation) sont traitées par APERMIS. Le détail figure dans la Politique de confidentialité du site. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement…) à l’adresse : apermis.fr@gmail.com. Aucune de vos données n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Réciproquement, les coordonnées des candidats vous sont transmises uniquement pour organiser l’accompagnement accepté : vous vous engagez à ne pas les utiliser à d’autres fins ni les communiquer à des tiers.

7. Acceptation

En cochant la case d’acceptation, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente charte (version 1.1). Votre acceptation est enregistrée avec sa date et son heure. Vous pouvez retirer votre participation à tout moment (§1) ; le retrait ne supprime pas votre possibilité d’accompagner votre propre proche dans le cadre d’une location APERMIS.

Charte ENSEMBLE v1.1. Les versions antérieures sont conservées ; toute nouvelle version vous sera soumise pour acceptation explicite.