MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site APERMIS — SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 700 euros. Siège social : 12, rue René Coty, 80080 Amiens. SIRET : 839 752 946 00013. RCS Amiens : 839 752 946. N° TVA intracommunautaire : FR70839752946.
Directeur de la publication : Fouad Ettahiri.
Contact : 09 39 24 09 42 — apermis.fr@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.
Activité : location de véhicule à double commande à Amiens pour l’entraînement et le passage de l’examen du permis B en candidat libre. APERMIS ne dispense pas de formation à la conduite et ne se substitue pas à une auto-école.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client (consommateur) doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client d’APERMIS : apermis.fr@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante sous 2 mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation d’APERMIS :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• En ligne : https://www.cm2c.net/ (formulaire « Déclarer un litige »)
• Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Tél. : 01 89 47 00 14
Le Client conserve en tout état de cause le droit de saisir le tribunal compétent en cas d’échec de la médiation. En savoir plus sur la médiation.